Nous intervenons sur un large spectre de contentieux civils, commerciaux et financiers, notamment :
En droit commercial et des affaires : ruptures brutales de relations commerciales (article L442-1), malfaçons, expertises, recouvrement et exécutions forcées ; garanties d’actif et de passif (GAP), compléments de prix, dol et réticence dolosive ; concurrence déloyale, litiges de franchise et distribution, contrats transfrontaliers (CCI, arbitrage) ; conflits d’associés, exécution des pactes, abus de majorité et défense des dirigeants.
En droit bancaire et financier : contestation de prêts et cautions, renégociation de taux, garanties disproportionnées et responsabilité bancaire ; produits financiers inadaptés, produits dérivés, pertes sur placements et conseil défaillant ; abus de marché (opérations d’initiés, sanctions AMF) ; contestation de saisies de tous types (comptes bancaires, rémunérations, biens meubles, droits d’associés).
En droit immobilier et de la construction : urbanisme et permis de construire ; construction et VEFA (abandons de chantier, malfaçons, non-conformités, mise en œuvre des assurances dommages-ouvrage et décennale) ; baux commerciaux (expulsion, recouvrement d’impayés, révision de loyers) ; copropriété et indivision ; ventes immobilières (vices cachés, dol, refus de réitération, indemnité d’immobilisation) ; procédures de saisie immobilière, y compris pénale.
Autres domaines : recouvrement de factures impayées et créances commerciales ; litiges liés aux plateformes numériques.