Impayé de loyer commercial : 5 recours efficaces pour récupérer vos loyers
Votre locataire n’a pas payé son loyer. Et le mois prochain ne s’annonce pas mieux. C’est une situation que trop de bailleurs découvrent souvent trop tard — après des mois d’attente, des relances ignorées, et une dette qui gonfle chaque trimestre. La vérité, c’est que face à un impayé de loyer commercial, chaque semaine d’inaction […]
Saisie immobilière : Guide 2026 par Genius Avocats
Sommaire Pourquoi la saisie immobilière est une procédure particulièrement sensible La saisie immobilière constitue l’une des procédures d’exécution les plus importantes du droit civil. En effet, elle concerne directement le patrimoine immobilier du débiteur et peut conduire à la vente forcée d’un bien. Toutefois, contrairement à certaines idées reçues, cette procédure n’est pas automatique ni […]
Transfert Pharmacie : Comprendre les enjeux légaux en 2026
Le transfert pharmacie constitue une opération à la fois économique, stratégique et hautement réglementée. Contrairement à une idée répandue, un transfert de pharmacie ne relève pas d’un simple choix commercial. En réalité, il s’inscrit dans une logique d’aménagement sanitaire du territoire contrôlée par l’Agence régionale de santé. Ainsi, tout transfert officine de pharmacie suppose une […]
Avocat Droit des Affaires : Guide 2026 pour sécuriser votre entreprise
Rechercher un avocat droit des affaires n’est jamais anodin. En pratique, cette démarche intervient lorsqu’une tension existe déjà au sein de l’entreprise. Parfois, un client cesse de payer.Dans d’autres situations, un partenaire modifie unilatéralement les règles établies.Il arrive également qu’un associé bloque une décision stratégique essentielle.Enfin, un concurrent peut détourner une partie significative de votre […]
Plus-value cession fonds de commerce : le guide 2026
Plus-value cession fonds de dommerce : L’essentiel à retenir : la plus-value de cession d’un fonds de commerce est la différence entre le prix de vente net et la valeur comptable. Ce calcul permet d’anticiper une taxation de 30 % ou d’activer des exonérations totales pour les fonds inférieurs à 500 000 €. Pour optimiser […]
Résiliation judiciaire du bail commercial : 5 étapes indispensables pour réussir
La résiliation judiciaire du bail commercial représente l’ultime recours lorsque les tentatives de résolution amiable échouent entre un bailleur et son locataire. Cette procédure contentieuse obéit à des règles de procédure civile strictes qu’il convient de respecter scrupuleusement pour éviter l’irrecevabilité de la demande. Que vous soyez confronté à des loyers impayés ou à d’autres […]
Résiliation bail commercial : 7 leviers juridiques pour sortir d’un bail sans se piéger en 2026
Sommaire Tu peux avoir un local parfaitement placé, une boutique qui tourne, une clientèle fidèle… et pourtant te retrouver coincé dans un contrat qui n’est plus adapté à ton activité. C’est exactement là que la résiliation bail commercial devient un sujet décisif. Parce qu’en pratique, sortir d’un bail commercial ne consiste pas à rendre les […]
Levée de fonds : 4 conseils d’avocats pour booster votre entreprise
La levée de fonds est bien plus qu’une simple injection de capital ; elle constitue un véritable moteur de croissance pour les sociétés ambitieuses. Que vous soyez en phase de création ou en plein développement, cette opération permet d’accélérer le déploiement de vos produits et de conquérir de nouveaux marchés. Toutefois, pour que ce financement […]
Levée de fonds : le guide complet 2026
La levée de fonds constitue un levier de croissance exceptionnel pour les startups et les entreprises en développement. Cependant, cette opération ne se résume pas à l’encaissement d’un chèque. Elle représente en réalité une transformation profonde de la structure juridique de votre société. Afin de protéger les intérêts des fondateurs tout en rassurant les investisseurs, […]
Cession de fonds de commerce : 4 raisons de choisir un avocat
Une cession de fonds de commerce est une opération juridique complexe qui ne se limite pas à une simple transaction financière. Elle consiste en effet à transférer un ensemble de biens corporels et incorporels permettant l’exploitation d’une activité. Parce que les enjeux financiers sont souvent considérables, l’accompagnement par un professionnel du droit devient une nécessité […]
Vente d’un fonds de commerce : 7 Conseils
La vente d’un fond de commerce représente une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur. C’est pourquoi il est crucial de comprendre les rouages juridiques de cette opération dès le départ. En effet, une erreur dans la rédaction ou l’enregistrement peut entraîner l’annulation de la transaction ou des sanctions fiscales lourdes. Par conséquent, cet article […]
Conflit entre associés : 7 solutions redoutables pour réussir à débloquer votre entreprise
Un conflit entre associés constitue l’une des menaces les plus sérieuses pour la survie d’une société. Cependant, cette situation n’est pas une fatalité. Que vous soyez face à une mésentente profonde ou un blocage statutaire, des outils juridiques existent pour protéger vos intérêts. Par conséquent, ce guide complet vous présente les étapes indispensables pour sortir […]
Dissolution société mésentente associés : Guide complet pour éviter les pièges juridiques
Introduction La dissolution société mésentente associés représente une problématique fréquente dans la vie des entreprises. En effet, lorsque les relations entre associés se dégradent, nombreux sont ceux qui envisagent la dissolution judiciaire comme solution. Pourtant, obtenir la dissolution d’une société pour mésentente entre associés ne suffit pas à invoquer un simple conflit.Par conséquent, le cadre […]
Recouvrement de Créances : Guide complet !
L’équilibre financier d’une TPE ou d’un indépendant est souvent fragile. Une seule facture impayée peut suffire à mettre votre trésorerie en péril. Face à un client qui ne paie pas, l’attentisme est la pire des stratégies. Il est essentiel d’agir vite, mais surtout, d’agir de manière légale et structurée pour le recouvrement de vos créances. […]