Les plateformes en ligne occupent une place centrale dans l’écosystème numérique moderne. Qu’il s’agisse de réseaux sociaux, de forums collaboratifs, de plateformes de partage vidéo ou de marketplaces, ces services permettent à des millions d’utilisateurs de publier et partager du contenu chaque jour. Mais que se passe-t-il lorsque ces contenus sont illicites ? Qui est responsable en cas de diffamation, de propos haineux ou de diffusion d’images interdites ?
🧾 Un cadre juridique précis : la LCEN
En France, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 constitue le texte de référence. Elle distingue deux grandes catégories d’acteurs :
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Les éditeurs de contenus, responsables de ce qu’ils publient
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Les hébergeurs, qui ne sont pas tenus à une obligation générale de surveillance
➡️ Toutefois, dès qu’un hébergeur a connaissance d’un contenu manifestement illicite, il doit agir promptement pour le retirer ou en bloquer l’accès. À défaut, sa responsabilité peut être engagée.
📜 Le Digital Services Act (DSA) : un renforcement européen
Depuis février 2024, le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur dans toute l’Union européenne. Il vise à mieux réguler les plateformes et à protéger les utilisateurs en :
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Renforçant la transparence sur les algorithmes et les décisions de modération
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Instaurant des mécanismes de recours pour les utilisateurs
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Imposant des obligations plus lourdes aux « très grandes plateformes » (VLOPs)
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Rendant obligatoire la mise en place d’un système de notification et d’action efficace
📌 Le DSA oblige aussi les plateformes à coopérer avec les autorités nationales et à désigner un point de contact juridique dans chaque État membre.
⚠️ Contenu illicite : que recouvre cette notion ?
Un contenu est considéré comme illicite lorsqu’il :
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Constitue une diffamation ou une injure publique
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Contient une incitation à la haine raciale, religieuse ou sexuelle
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Comporte des images à caractère pédopornographique
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Porte atteinte au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle
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Fait l’apologie du terrorisme ou de crimes de guerre
➡️ La jurisprudence précise que la réaction de la plateforme doit être proportionnée, rapide et justifiable.
🛡️ Recommandations pratiques pour les éditeurs et hébergeurs
Pour assurer votre conformité et réduire votre risque juridique, voici quelques conseils :
🔹 Rédigez des CGU claires, à jour, et conformes à la législation européenne. 🔹 Créez un formulaire de signalement intuitif et accessible à tous les utilisateurs. 🔹 Traitez les signalements sans délai et conservez les preuves de chaque action prise (archivage des signalements, logs de suppression, etc.). 🔹 Sensibilisez votre équipe modération aux différents types de contenus illicites et à la jurisprudence récente. 🔹 Assurez un suivi régulier de votre politique de contenu et mettez à jour vos pratiques avec les évolutions légales.
👨⚖️ Genius Avocats à vos côtés
Chez Genius Avocats, nous accompagnons les plateformes en ligne dans :
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L’analyse de leur régime de responsabilité (éditeur ou hébergeur ?)
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La rédaction de CGU conformes au DSA et à la LCEN
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La mise en place de procédures internes de modération
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La gestion des litiges avec les utilisateurs ou les autorités
🎯 Protégez votre activité tout en garantissant la liberté d’expression de vos utilisateurs. Avec Genius Avocats, bénéficiez d’une expertise juridique pointue pour concilier innovation numérique et conformité réglementaire.