par Genius-avocats | Mai 5, 2025 | ARBITRAGE
⚖️ L’arbitrage : une alternative stratégique pour résoudre les litiges L’arbitrage est une procédure de résolution des litiges où les parties confient la décision à un ou plusieurs arbitres indépendants. Ce mécanisme offre une résolution alternative des...
par Genius-avocats | Avr 28, 2025 | Uncategorized
🔍 Clause de Dédit ou Clause Pénale : Laquelle choisir ? » Introduction Lorsqu’un contrat est résilié avant son terme, la partie qui prend l’initiative de la rupture peut être redevable d’une indemnité 💰. Mais cette indemnité peut-elle être réduite par le juge si...
par Genius-avocats | Avr 26, 2025 | 2. IMMOBILIER
1. Contexte factuel et procédural Monsieur [Ac] a confié à Monsieur [B] la réalisation de travaux de menuiserie extérieure, de charpente, de couverture et d’ossature bois pour une maison individuelle, sur la base de devis acceptés en octobre 2012 pour un montant...
par Genius-avocats | Avr 26, 2025 | 1. AFFAIRES
Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour d’appel de Versailles a tranché un litige opposant Euro Propre, société de nettoyage, à KFC France. En cause ? Le paiement de 2,5 millions d’euros pour des prestations supplémentaires (nettoyage de nuit) effectuées sans avenant...
