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Publié par Genius Avocats

Comment lire et interpréter un extrait Kbis d’entreprise

Découvrez comment lire un Kbis d’entreprise, repérer le Siren et le Siret, choisir le bon justificatif et vérifier sa validité avant de l’envoyer.

Votre banque, un fournisseur ou un client vous demande souvent un Kbis pour vérifier votre société. Mais savoir quel document envoyer, et ce qu’il contient, n’est pas toujours évident.

Cet article vous explique ce qu’est un extrait Kbis, comment en lire les mentions principales et comment vous le procurer, que ce soit pour votre société ou pour une autre.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis, et à quoi sert-il ?

Le Kbis est l’extrait officiel du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il prouve qu’une société commerciale est immatriculée au RCS et reprend les inscriptions à sa date de délivrance.

Ce document vaut pour les sociétés. Un entrepreneur qui exerce une activité commerciale, micro-entrepreneur compris, présente l’extrait K. Pour les autres statuts, c’est le justificatif RNE.

Quand le Kbis est demandé

Le Kbis est souvent exigé pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou pour acheter du matériel auprès d’un fournisseur. Pour de nombreuses démarches, le numéro Siren suffit, ou le justificatif RNE, qui se télécharge gratuitement. Demandez d’abord à votre interlocuteur lequel il attend.

Que contient un extrait Kbis ?

Identité et immatriculation

Dans la rubrique Identité, repérez la dénomination, le sigle ou l’enseigne, la forme juridique, le Siren et le nom du greffier.

Le Siren et la dénomination vous permettent de vérifier que c’est bien la bonne société, et non une homonyme. La forme juridique indique à quelles règles elle est soumise.

Activité et adresse

Pour vérifier que l’activité correspond à votre relation, regardez :

Dirigeants et capital

Pour le capital et les dirigeants, regardez :

  • Le montant du capital social.
  • Le nom, le prénom et la fonction des dirigeants et des commissaires aux comptes.
  • Certaines données personnelles peuvent être masquées après une demande de non-diffusion.

Mentions judiciaires

Avant tout envoi, repérez les mentions judiciaires : elles reprennent les décisions du tribunal de commerce sur une sauvegarde, un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire. Si l’une de ces procédures figure là, prévenez votre interlocuteur avant d’envoyer.

À repérer en priorité

Procédure en cours

  • Sauvegarde, redressement ou liquidation
  • Date de la décision
  • Tribunal qui l’a rendue

Procédure close

  • Mention de fin de procédure
  • Date de clôture

Où lire le Siren et le Siret ?

Le Siren est le numéro unique de votre entreprise. Il compte neuf chiffres et figure sur l’extrait K ou Kbis.

Le Siret comporte 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren, suivis de 5 chiffres propres à l’établissement.
Le numéro d’un établissement reprend le Siren de l’entreprise, puis ajoute cinq chiffres qui lui sont propres.

Le Siret désigne un établissement précis, comme un magasin ou un bureau. Il compte quatorze chiffres : les neuf du Siren, suivis de cinq propres à l’établissement. Si votre relation concerne un site précis, c’est lui qu’il faut.

Quel numéro fournir ?

Le Siren

Pour une démarche qui concerne toute l’entreprise, donnez le Siren.

Le Siret

Pour une relation liée à un site précis, donnez le Siret de cet établissement.

Vous ne connaissez pas le numéro ? Cherchez le nom de l’entreprise, ou l’un de ses numéros, dans l’Annuaire des entreprises.

Kbis, extrait K ou justificatif RNE : lequel fournir ?

Une société commerciale peut fournir un Kbis, un extrait K ou un justificatif RNE. Le RNE, ou registre national des entreprises, regroupe tous les secteurs.

Avant d’envoyer, demandez à votre interlocuteur le document exact qu’il attend. Pour un justificatif RNE, le téléchargement est gratuit dans l’Annuaire des entreprises.

Un micro-entrepreneur qui exerce une activité commerciale doit fournir un extrait K si le demandeur exige une preuve d’immatriculation au RCS. Il peut aussi présenter un justificatif RNE.

CritèreArtisanProfession libérale
Document à fournirJustificatif RNEJustificatif RNE
Document remplacéExtrait D1Avis d’inscription au répertoire Sirene
Preuve pour un compte bancaire proJustificatif RCS ou RNEJustificatif RCS ou RNE

Obtenir son extrait Kbis en ligne ou au greffe

Pour sa propre société

Pour votre propre société, vous pouvez télécharger votre extrait K ou Kbis gratuitement sur monidenum.fr. Pas besoin de vous déplacer ni de payer. Ce site suffit pour obtenir le document dont vous avez besoin.

Obtenir l’extrait

  1. Connectez-vous

    Ouvrez votre espace sur monidenum.fr. Vous êtes connecté quand il s’affiche.

  2. Cherchez votre société

    Saisissez son Siren. Elle apparaît dans les résultats.

  3. Téléchargez le document

    Choisissez l’extrait et enregistrez le fichier. Il s’ouvre sur votre écran.

Pour une société tierce

Pour l’extrait d’une société qui n’est pas la vôtre, passez par Infogreffe :

  • Recherchez l’entreprise avec son numéro Siren ou sa dénomination sociale.
  • Comptez 3,06 € pour un extrait transmis par voie électronique.
  • Comptez 4 € pour un extrait envoyé par courrier.

Au greffe

Pour un extrait au greffe, adressez-vous au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques où se trouve le siège de l’entreprise.

Sur place, comptez 2,44 € pour l’extrait. Ce tarif vaut si vous vous déplacez, au lieu de passer par internet.

Combien de temps un Kbis reste-t-il valable ?

Le Kbis n’a pas de durée de validité légale fixée une fois pour toutes. C’est une photo de la société à un jour donné.

Dans la plupart des démarches, le destinataire demande un extrait daté de moins de trois mois. Avant d’envoyer le vôtre, vérifiez la date exigée, puis demandez-en un nouveau si votre situation a changé.

Contrôlez la date d’émission

Avant d’envoyer, repérez la date d’émission imprimée sur l’extrait. Si elle est trop ancienne pour le destinataire, téléchargez de nouveau un document récent. Un justificatif RNE se récupère à tout moment, et il reflète les inscriptions à la date de sa délivrance.

Ce qu’il faut vérifier avant d’envoyer son Kbis

Lisez le Kbis dans son ensemble, sans chercher une rubrique isolée.

Avant d’envoyer votre Kbis, vérifiez ces points
Cochez les points que vous avez contrôlés sur l’extrait avant de le transmettre.

Le Siren est le numéro unique de votre entreprise, il compte neuf chiffres.

Si votre démarche porte sur un site précis, il faut le Siret de cet établissement, qui en compte quatorze.

Le code APE identifie l’activité principale de l’entreprise.

Si l’une de ces procédures figure sur l’extrait, prévenez votre interlocuteur avant de l’envoyer.

Dans la plupart des démarches, un extrait daté de moins de trois mois est demandé.

Il peut s’agir d’un Kbis, d’un extrait K ou d’un justificatif RNE.

Si le nom d’un dirigeant ou l’adresse n’apparaît pas, ce n’est pas une anomalie : ces données peuvent être rendues non diffusibles sur le RNE et dans l’Annuaire des entreprises. Elles sont alors masquées.

Avant d’envoyer votre extrait, contrôlez les points suivants :

  • La dénomination sociale et le numéro Siren, qui doivent correspondre à votre société.
  • L’adresse du siège, telle qu’elle figure sur le document.
  • L’activité déclarée, qui doit correspondre à la relation avec le destinataire.
  • L’identité des dirigeants, avec leur nom et leur fonction.
  • Les éventuelles décisions de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire inscrites sur l’extrait.

Le Kbis prouve que votre société est bien immatriculée, mais seulement à la date où il a été délivré. Avant de l’envoyer, vérifiez le nom, le Siren, l’activité et la date d’émission.

Le prochain pas est simple : demandez à votre interlocuteur quel document il attend, puis procurez-vous-le. Pour votre propre société, c’est gratuit.

Foire aux questions

Un extrait Kbis indique-t-il la situation financière de l’entreprise ?

Non. Le Kbis prouve que la société est immatriculée au RCS, le registre du commerce, et reprend certaines décisions de justice, comme une sauvegarde ou une liquidation.

Il ne remplace pas les comptes annuels ni un bilan. Pour juger de la santé financière, il faut ces documents.

Que signifie le QR code présent sur un extrait Kbis ?

Le QR code sert à vérifier que le document est authentique. Scannez-le avec votre téléphone : il ouvre le service de vérification associé à l’extrait, qui permet de contrôler le document.

Un extrait Kbis mentionne-t-il les associés ou actionnaires ?

Non, l’extrait Kbis ne mentionne pas les associés ni les actionnaires de la société.

On y trouve en revanche les dirigeants et les commissaires aux comptes, avec leur nom et leur fonction. Pour connaître les associés, demandez-les directement à la société.

Que faire si une information du Kbis est erronée ?

Si une information est fausse, demandez sa correction au greffe du tribunal compétent, puis faites mettre à jour les formalités de votre entreprise.

Le Kbis ne se corrige pas tout seul : tant que l’inscription n’est pas modifiée, chaque extrait reprendra l’erreur.

Une personne lit attentivement des documents officiels sur un bureau, avec un carnet et une tasse de café à proximité.

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