Cookies et traceurs : obligations légales et conseils pratiques 🍪🔍

🍪🔍

Les cookies font aujourd’hui partie intégrante de la navigation web. Utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou encore proposer des publicités ciblées, ils sont aussi au cœur de nombreuses obligations juridiques. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD et les lignes directrices de la CNIL, les entreprises doivent faire preuve de transparence et recueillir un consentement éclairé. En 2025, la conformité à ces règles est un incontournable pour toute organisation en ligne.

📌 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone…) lorsqu’il visite un site web. Il permet notamment :

• De mémoriser un panier d’achat

• De conserver les préférences de langue ou de navigation

• D’analyser le comportement des visiteurs (Google Analytics, Matomo…)

• De proposer de la publicité personnalisée (Google Ads, Facebook Pixel…)

➡️ On distingue généralement les cookies strictement nécessaires (exempts de consentement) et les cookies non essentiels (soumis à autorisation préalable).

⚖️ Le cadre juridique applicable

Les règles en matière de cookies reposent sur :

• Le RGPD (pour le traitement de données personnelles via les traceurs)

• La directive ePrivacy (transposée dans la loi française via l’article 82 de la loi Informatique et Libertés)

• Les recommandations de la CNIL, mises à jour en 2020

Ces textes imposent plusieurs obligations aux éditeurs de sites web.

📋 Vos obligations principales

🔹 Recueillir un consentement libre, éclairé et positif
👉 Le simple fait de continuer à naviguer ne suffit plus. L’utilisateur doit cliquer sur “Accepter” ou “Refuser”.

🔹 Permettre un refus aussi simple que l’acceptation
👉 Il ne doit pas y avoir de “dark patterns” ou de pièges visuels incitant à accepter.

🔹 Offrir une information claire et complète
👉 Via un bandeau et une politique de gestion des cookies facilement accessible.

🔹 Donner la possibilité de retirer son consentement à tout moment
👉 Exemple : lien “Gérer mes cookies” ou module intégré.

🔹 Conserver la preuve du consentement
👉 Vous devez pouvoir démontrer que l’utilisateur a bien donné son accord.

🚨 Risques en cas de non-conformité

La CNIL contrôle activement les sites français. Plusieurs amendes lourdes ont déjà été prononcées (Google, Amazon, Carrefour, Auchan…) pour défaut de consentement ou bandeau trompeur. En cas de non-respect :

• Vous risquez jusqu’à 2 % de votre chiffre d’affaires annuel mondial

• Une dégradation de votre image de marque

• Des plaintes de clients ou utilisateurs

✅ Recommandations pratiques

1. Utilisez une solution de gestion du consentement (CMP) certifiée par la CNIL

2.Paramétrez vos cookies tiers pour qu’ils ne se déclenchent qu’après acceptation

3.Mettez à jour régulièrement votre politique de cookies

4.Formez vos équipes web et marketing aux bonnes pratiques

5.Faites auditer votre site pour détecter les cookies installés à votre insu

👨‍⚖️ Genius Avocats vous accompagne

Vous développez un site vitrine, un e-commerce, une application ou une plateforme ? Genius Avocats vous propose :

• Un audit de conformité cookies / traceurs

• La rédaction de votre politique de cookies

• La validation juridique de votre bandeau de consentement

• L’assistance en cas de contrôle de la CNIL ou de mise en demeure

🎯 En résumé

Les cookies ne sont pas qu’un outil marketing : ce sont aussi un enjeu juridique. En 2025, le respect des règles de consentement est un marqueur de sérieux et de respect de la vie privée.

📞 Besoin d’un audit ou d’une mise en conformité ?
Genius Avocats est à votre écoute.