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Les cookies font aujourd’hui partie intĂ©grante de la navigation web. UtilisĂ©s pour amĂ©liorer l’expĂ©rience utilisateur, mesurer l’audience ou encore proposer des publicitĂ©s ciblĂ©es, ils sont aussi au cƓur de nombreuses obligations juridiques. Depuis l’entrĂ©e en vigueur du RGPD et les lignes directrices de la CNIL, les entreprises doivent faire preuve de transparence et recueillir un consentement Ă©clairĂ©. En 2025, la conformitĂ© Ă  ces rĂšgles est un incontournable pour toute organisation en ligne.

📌 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte dĂ©posĂ© sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone
) lorsqu’il visite un site web. Il permet notamment :

  • De mĂ©moriser un panier d’achat

  • De conserver les prĂ©fĂ©rences de langue ou de navigation

  • D’analyser le comportement des visiteurs (Google Analytics, Matomo
)

  • De proposer de la publicitĂ© personnalisĂ©e (Google Ads, Facebook Pixel
)

âžĄïž On distingue gĂ©nĂ©ralement les cookies strictement nĂ©cessaires (exempts de consentement) et les cookies non essentiels (soumis Ă  autorisation prĂ©alable).

⚖ Le cadre juridique applicable

Les rĂšgles en matiĂšre de cookies reposent sur :

  • Le RGPD (pour le traitement de donnĂ©es personnelles via les traceurs)

  • La directive ePrivacy (transposĂ©e dans la loi française via l’article 82 de la loi Informatique et LibertĂ©s)

  • Les recommandations de la CNIL, mises Ă  jour en 2020

Ces textes imposent plusieurs obligations aux éditeurs de sites web.

📋 Vos obligations principales

đŸ”č Recueillir un consentement libre, Ă©clairĂ© et positif
👉 Le simple fait de continuer à naviguer ne suffit plus. L’utilisateur doit cliquer sur “Accepter” ou “Refuser”.

đŸ”č Permettre un refus aussi simple que l’acceptation
👉 Il ne doit pas y avoir de “dark patterns” ou de piùges visuels incitant à accepter.

đŸ”č Offrir une information claire et complĂšte
👉 Via un bandeau et une politique de gestion des cookies facilement accessible.

đŸ”č Donner la possibilitĂ© de retirer son consentement Ă  tout moment
👉 Exemple : lien “GĂ©rer mes cookies” ou module intĂ©grĂ©.

đŸ”č Conserver la preuve du consentement
👉 Vous devez pouvoir dĂ©montrer que l’utilisateur a bien donnĂ© son accord.

🚹 Risques en cas de non-conformitĂ©

La CNIL contrĂŽle activement les sites français. Plusieurs amendes lourdes ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© prononcĂ©es (Google, Amazon, Carrefour, Auchan
) pour dĂ©faut de consentement ou bandeau trompeur. En cas de non-respect :

  • Vous risquez jusqu’à 2 % de votre chiffre d’affaires annuel mondial

  • Une dĂ©gradation de votre image de marque

  • Des plaintes de clients ou utilisateurs

✅ Recommandations pratiques

1. Utilisez une solution de gestion du consentement (CMP) certifiée par la CNIL

2.ParamĂ©trez vos cookies tiers pour qu’ils ne se dĂ©clenchent qu’aprĂšs acceptation

3.Mettez à jour réguliÚrement votre politique de cookies

4.Formez vos équipes web et marketing aux bonnes pratiques

5.Faites auditer votre site pour détecter les cookies installés à votre insu

đŸ‘šâ€âš–ïž Genius Avocats vous accompagne

Vous développez un site vitrine, un e-commerce, une application ou une plateforme ? Genius Avocats vous propose :

  • Un audit de conformitĂ© cookies / traceurs

  • La rĂ©daction de votre politique de cookies

  • La validation juridique de votre bandeau de consentement

  • L’assistance en cas de contrĂŽle de la CNIL ou de mise en demeure

🎯 En rĂ©sumĂ©

Les cookies ne sont pas qu’un outil marketing : ce sont aussi un enjeu juridique. En 2025, le respect des rĂšgles de consentement est un marqueur de sĂ©rieux et de respect de la vie privĂ©e.

📞 Besoin d’un audit ou d’une mise en conformitĂ© ?
Genius Avocats est à votre écoute.