BSA AIR : le fonctionnement de ce mode de financement
Comprenez le fonctionnement du BSA AIR, estimez la dilution avec un exemple chiffré et comparez-le aux obligations convertibles avant de signer.
Augmentation de capital en SAS : étapes et formalités
Découvrez les formalités d’une augmentation de capital en SAS, les étapes à suivre, les documents à fournir, les délais et les coûts à prévoir.
Conflit d’associés : protéger les droits des minoritaires
Pour un litige entre associés minoritaires, découvrez les conditions pour agir, les preuves à réunir et les recours possibles devant le juge.
Réussir sa transmission d’entreprise avec le pacte Dutreil
Découvrez comment préparer la transmission d’entreprise avec le pacte Dutreil, bénéficier d’une exonération de 75 % et éviter les erreurs coûteuses.
Abus de biens sociaux : risques et sanctions pour le dirigeant
Your browser does not support the audio element. En bref En SARL comme en SA, l’abus de biens sociaux est puni d’au plus 5 ans de prison et 375 000 € d’amende. Le titre ne vous protège pas : si vous dirigez réellement la société, vous pouvez être poursuivi, même sans être gérant ou président. Une dépense élevée […]
Cession de parts de SARL : formalités et procédure
Your browser does not support the audio element. En bref Vérifiez d’abord vos statuts pour savoir si la cession exige l’agrément des associés. Pour une cession à un tiers, notifiez votre projet à la société et à chaque associé. Sans réponse dans le délai, l’agrément est acquis. En cas de refus, les associés peuvent racheter […]
Pacte d’associés : définition et utilité pour votre société
Your browser does not support the audio element. En bref Le pacte d’associés est un accord privé qui complète les statuts sans les contredire. Il ne lie que ses signataires et n’est ni publié ni déposé au greffe. Les statuts restent obligatoires et publics : lisez-les en premier. Dans une SAS ou une SA, le même […]
Réussir sa levée de fonds
Your browser does not support the audio element. En bref Une levée a du sens si votre besoin est précis et qu’un prêt ou des aides ne suffisent pas. Préparez vos documents et vos comptes avant le premier contact, car tous les chiffres seront vérifiés. Faites relire la lettre d’intention par un avocat : l’exclusivité et […]
Choisir son avocat en droit des sociétés
Your browser does not support the audio element. En bref Le bon avocat dépend de votre besoin : une création, une cession et un conflit entre associés ne demandent pas le même profil. Vérifiez la spécialisation de l’avocat et son expérience d’un dossier proche du vôtre. Demandez par écrit le mode de facturation avant le premier […]
Responsabilité civile du dirigeant de SARL : ce qu’il faut savoir
Your browser does not support the audio element. En bref Le gérant répond envers la société et les tiers de ses fautes de gestion et des violations des règles ou des statuts. L’associé qui détient seulement des parts n’est pas visé par ce régime. Contre le gérant, un tiers doit prouver une faute intentionnelle et […]
Avocat droit des sociétés : 10 leviers puissants pour structurer et sécuriser votre activité
En bref : pourquoi faire appel à un avocat droit des sociétés Un avocat droit des sociétés sécurise chaque étape stratégique de votre entreprise : création, croissance, transmission. Il transforme les risques juridiques en leviers de développement et protège votre patrimoine professionnel. Avocat droit des sociétés : définition et champ d’intervention précis Un avocat droit […]
Plus-value cession fonds de commerce : le guide 2026
Plus-value cession fonds de dommerce : L’essentiel à retenir : la plus-value de cession d’un fonds de commerce est la différence entre le prix de vente net et la valeur comptable. Ce calcul permet d’anticiper une taxation de 30 % ou d’activer des exonérations totales pour les fonds inférieurs à 500 000 €. Pour optimiser […]
Résiliation judiciaire du bail commercial : 5 étapes indispensables pour réussir
La résiliation judiciaire du bail commercial représente l’ultime recours lorsque les tentatives de résolution amiable échouent entre un bailleur et son locataire. Cette procédure contentieuse obéit à des règles de procédure civile strictes qu’il convient de respecter scrupuleusement pour éviter l’irrecevabilité de la demande. Que vous soyez confronté à des loyers impayés ou à d’autres […]
Levée de fonds : 4 conseils d’avocats pour booster votre entreprise
La levée de fonds est bien plus qu’une simple injection de capital ; elle constitue un véritable moteur de croissance pour les sociétés ambitieuses. Que vous soyez en phase de création ou en plein développement, cette opération permet d’accélérer le déploiement de vos produits et de conquérir de nouveaux marchés. Toutefois, pour que ce financement […]
Levée de fonds : le guide complet 2026
La levée de fonds constitue un levier de croissance exceptionnel pour les startups et les entreprises en développement. Cependant, cette opération ne se résume pas à l’encaissement d’un chèque. Elle représente en réalité une transformation profonde de la structure juridique de votre société. Afin de protéger les intérêts des fondateurs tout en rassurant les investisseurs, […]
Cession de fonds de commerce : 4 raisons de choisir un avocat
Une cession de fonds de commerce est une opération juridique complexe qui ne se limite pas à une simple transaction financière. Elle consiste en effet à transférer un ensemble de biens corporels et incorporels permettant l’exploitation d’une activité. Parce que les enjeux financiers sont souvent considérables, l’accompagnement par un professionnel du droit devient une nécessité […]
Vente d’un fonds de commerce : 7 Conseils
La vente d’un fond de commerce représente une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur. C’est pourquoi il est crucial de comprendre les rouages juridiques de cette opération dès le départ. En effet, une erreur dans la rédaction ou l’enregistrement peut entraîner l’annulation de la transaction ou des sanctions fiscales lourdes. Par conséquent, cet article […]
Conflit entre associés : 7 solutions redoutables pour réussir à débloquer votre entreprise
Un conflit entre associés constitue l’une des menaces les plus sérieuses pour la survie d’une société. Cependant, cette situation n’est pas une fatalité. Que vous soyez face à une mésentente profonde ou un blocage statutaire, des outils juridiques existent pour protéger vos intérêts. Par conséquent, ce guide complet vous présente les étapes indispensables pour sortir […]
Dissolution société mésentente associés : Guide complet pour éviter les pièges juridiques
Introduction La dissolution société mésentente associés représente une problématique fréquente dans la vie des entreprises. En effet, lorsque les relations entre associés se dégradent, nombreux sont ceux qui envisagent la dissolution judiciaire comme solution. Pourtant, obtenir la dissolution d’une société pour mésentente entre associés ne suffit pas à invoquer un simple conflit.Par conséquent, le cadre […]