Avocats en droit des affaires :

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Les prestations de nos avocats experts en droit des affaires :

fusion acquisition cession d'entreprises

conseil vente entreprise cession d'entreprise

Bail commercial

Conseils et contentieux

Rédaction d’un contrat de bail commercial adapté à votre situation
Conduites des pourparlers, examen de projets de bail en vue de la signature d’un bail commercial
Renouvellement du bail commercial
Obtention d’une indemnité d’éviction
Litiges relatifs aux travaux, aux calculs du loyer et aux montants des charges
Résiliation, d’un congé avec ou sans offre d’indemnité d’éviction
Procédure d’expulsion ou de toute autre procédure judiciaire dans le cadre du bail

Posez vos questions par mail à contact@genius-avocats.fr

Fonds de commerce

Conseils

Conduite des négociation, examen des clauses contractuelles et rédaction d’un projet de cession ;
Vérifications préalables : titularité du fonds droit au bail, clientèle, enseigne, etc.
Purge des éventuels vices de la cession : droits de préemption le cas échéant, agrément du bailleur, autorisations administratives nécessaires, garantie de renouvellement du bail etc. ;
Vérifications relatives aux contrats de travail en cours ainsi qu’aux charges sociales afférentes ;
Examen de l’ensembles des contrats commerciaux en cours et nécessaires à l’exploitation du fonds (franchises, licences, contrats de distribution…) ;
Mise sous séquestre et transfert du prix de la vente ;

Contentieux

Contestations relatives aux vices cachés ;
Contestations relatives à la valeur du fonds ;
Tout autre litige dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce

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Création de sociétés

Conseils

Choix de la société
Rédaction des statuts
Rédaction des pactes d’actionnaires
Réalisation des formalités en vue de l’immatriculation

Posez vos questions à un avocat expert

Conflit d’associés

Conseils et contentieux

exclusion d’un associé ;
abus de majorité ou de minorité ;
exécution forcée d’un pacte d’actionnaire ;
nullité d’une délibération ou d’une assemblée générale ;
sanction de la violation des statuts ou d’un pacte d’actionnaire ;
non-respect d’un engagement de cession ou d’acquisition de parts ou d’actions ;
révocation du dirigeant,
responsabilité civile du dirigeant (faute de gestion, faute détachable)
remboursement du compte courant d’associés

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Contentieux des affaires

Procédure d’injonction de payer devant le Tribunal de commerce en cas d’existence d’une créance impayée ;
Référé devant le Tribunal de commerce en cas d’urgence ou d’évidence et obtention d’un jugement provisoire au terme d’une procédure rapide ;
Procédure au fond devant le Tribunal de commerce pour obtenir un jugement définitif tranchant l’intégralité du litige;
Appel devant la Cour d’appel compétente afin de contester le jugement rendu par le Tribunal de commerce.

Envoyez vos documents, un avocat les analyse et vous rappelle

Comprendre le droit des affaires et le rôle de l’avocat en droit des affaires

Le droit des affaires est un domaine juridique essentiel qui encadre les activités commerciales et les relations entre les entreprises. Que vous soyez entrepreneur, dirigeant d’entreprise ou investisseur, il est crucial de comprendre les enjeux du droit des affaires.

Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Ce domaine du droit regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent les activités commerciales. Cela inclut le droit des sociétés, le droit commercial, le droit fiscal, le droit de la concurrence, ainsi que les contrats commerciaux. Le droit des affaires est essentiel pour assurer le bon fonctionnement des transactions commerciales et la sécurité juridique des entreprises.

Que fait l’avocat en droit des affaires ?

L’avocat en droit des affaires joue un rôle clé en conseillant et en représentant ses clients dans divers aspects liés aux activités commerciales. Ses principales missions incluent :

1. Conseil juridique: L’avocat aide les entreprises à comprendre les lois et règlements applicables, leur permettant ainsi de prendre des décisions éclairées et conformes à la législation.

2. Rédaction et négociation de contrats: Que ce soit pour des contrats de vente, des accords de partenariat ou des baux commerciaux, l’avocat veille à ce que les documents légaux soient correctement rédigés et protègent les intérêts de ses clients.

3. Création et gestion de sociétés : L’avocat accompagne les entrepreneurs dans la création de leur entreprise, en les conseillant sur le choix de la structure juridique la plus adaptée et en s’occupant des formalités administratives.

4. Litiges commerciaux : En cas de conflit, l’avocat représente ses clients devant les tribunaux pour défendre leurs droits, que ce soit dans des affaires de non-respect de contrat, de concurrence déloyale ou de litiges entre associés.

Pourquoi prendre un avocat en droit des affaires ?

Faire appel à un avocat en droit des affaires présente plusieurs avantages :

1. Expertise juridique : Le droit des affaires est complexe et en constante évolution. Un avocat spécialisé possède les connaissances nécessaires pour naviguer dans ce domaine et anticiper les risques juridiques.

2. Protection de vos intérêts : L’avocat veille à ce que vos droits soient respectés et que vos contrats soient équilibrés, minimisant ainsi le risque de litiges futurs.

3. Résolution des litiges : En cas de conflit, un avocat expérimenté saura trouver des solutions amiables ou, si nécessaire, défendre vos intérêts devant un tribunal.

4. Gain de temps et d’efficacité : En confiant vos affaires juridiques à un professionnel, vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre entreprise, tout en étant assuré que vos intérêts sont protégés.

Conclusion

Le droit des affaires est un domaine fondamental qui nécessite une connaissance approfondie des lois et des règlements. L’avocat en droit des affaires est un allié précieux pour toute personne impliquée dans des activités commerciales. Que ce soit pour obtenir des conseils, rédiger des contrats ou résoudre des conflits, faire appel à un avocat spécialisé est souvent la meilleure solution pour protéger vos intérêts et assurer la pérennité de votre entreprise.

Un doute ? une question ? Contactez nos experts en entreprise et affaires sans engagements et obtenez un devis !

Nos engagements

1. EFFICACITE

2. RAPIDITE

3. RIGUEUR

4. ECOUTE

Qui sommes-nous ?

GENIUS AVOCATS est une Société d’Avocats Inter-barreaux basée à Paris et Neuilly-sur-Seine. Elle intervient dans le droit des affaires tant en conseil que contentieux. Le cabinet vous conseille lors de la création de la société et en cas de litige comme les conflits d’associés. Le cabinet intervient également dans la cession de fonds de commerce de pharmacie, de restaurants et de commerce ainsi que dans la rédaction des baux commerciaux.

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