par Genius-avocats | Sep 10, 2025 | 1. AFFAIRES
Détournement de fonds en société : sanctions, prévention et rôle de l’avocat Qu’est-ce que le détournement de fonds par un associé ? Le détournement de fonds en société est une infraction assimilée à l’abus de confiance, définie par l’article 314-1 du Code pénal. Il...
par Genius-avocats | Juil 15, 2025 | 1. AFFAIRES, 2. IMMOBILIER, 4. NUMERIQUE, ARBITRAGE
À l’ère de l’IA, tout va très vite. En quelques clics, on crée une société, on monte un site, on lance des produits et… l’argent commence à rentrer. Tout semble fluide. Trop fluide parfois. 👉 Mais un jour, c’est le clash :Votre associé transfère 100 000 € sur un...
par Genius-avocats | Juin 25, 2025 | 1. AFFAIRES, Uncategorized
Interview : réussir la cession de son fonds de commerce avec un avocat spécialisé Q : Maître, dans quels secteurs intervenez-vous précisément ? Maître Claire Anguillaume : Je travaille sur la cession de fonds de commerce dans des domaines très variés : pharmacies,...
par Genius-avocats | Avr 26, 2025 | 1. AFFAIRES
Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour d’appel de Versailles a tranché un litige opposant Euro Propre, société de nettoyage, à KFC France. En cause ? Le paiement de 2,5 millions d’euros pour des prestations supplémentaires (nettoyage de nuit) effectuées sans avenant...
par Genius-avocats | Avr 26, 2025 | 1. AFFAIRES
Dans les relations commerciales 🤝, il est fréquent de prévoir une clause d’exclusivité : une partie (souvent le distributeur) s’engage à se fournir uniquement auprès de son partenaire fournisseur 🏭, en échange d’avantages commerciaux 💶. Mais attention ⚠️ :...
par Genius-avocats | Avr 25, 2025 | 1. AFFAIRES
🎯 Contexte introductif La valorisation d’une société évolue vite, parfois trop vite pour ceux qui en sortent… Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour d’appel de Paris rejette les demandes d’ex-associés souhaitant annuler la cession de leurs actions, conclue en 2017,...
