par Genius-avocats | Avr 26, 2025 | 1. AFFAIRES
Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour d’appel de Versailles a tranché un litige opposant Euro Propre, société de nettoyage, à KFC France. En cause ? Le paiement de 2,5 millions d’euros pour des prestations supplémentaires (nettoyage de nuit) effectuées sans avenant...
par Genius-avocats | Avr 26, 2025 | 1. AFFAIRES
Dans les relations commerciales 🤝, il est fréquent de prévoir une clause d’exclusivité : une partie (souvent le distributeur) s’engage à se fournir uniquement auprès de son partenaire fournisseur 🏭, en échange d’avantages commerciaux 💶. Mais attention ⚠️ :...
par Genius-avocats | Avr 25, 2025 | 1. AFFAIRES
🎯 Contexte introductif La valorisation d’une société évolue vite, parfois trop vite pour ceux qui en sortent… Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour d’appel de Paris rejette les demandes d’ex-associés souhaitant annuler la cession de leurs actions, conclue en 2017,...
par Genius-avocats | Avr 25, 2025 | 1. AFFAIRES
⚖️ 1. Les faits La SCI Générale a confié la gestion de deux immeubles à la SAS Colonies, via un mandat de gestion immobilière du 9 juillet 2020. Le contrat prévoit notamment que : les loyers et charges sont encaissés sur un compte dédié (Qonto) ouvert par Colonies,...
par Genius-avocats | Avr 25, 2025 | 1. AFFAIRES, 2. IMMOBILIER, 3. FISCALITE, 4. NUMERIQUE
Dans le monde des affaires, la rapidité est souvent perçue comme une vertu. L’adage bien connu « le temps, c’est de l’argent » 💸 résonne comme un mantra pour de nombreux chefs d’entreprise. Pourtant, en matière juridique, cette course contre la montre peut s’avérer...
par Genius-avocats | Avr 23, 2025 | 1. AFFAIRES, 2. IMMOBILIER, 3. FISCALITE, 4. NUMERIQUE
Un jour ou l’autre, nous sommes tous confrontés à un problème juridique. Et dans la tourmente, l’avocat est votre meilleur allié. Il est le dernier rempart de la société pour défendre vos droits ! La vie, qu’elle soit personnelle ou professionnelle, nous confronte à...
