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Interview : réussir la cession de son fonds de commerce avec un avocat spécialisé Q : Maître, dans quels secteurs intervenez-vous précisément ? Maître Claire Anguillaume : Je travaille sur la cession de fonds de commerce dans des domaines très variés : pharmacies,...
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🔍 Clause de Dédit ou Clause Pénale : Laquelle choisir ? » Introduction Lorsqu’un contrat est résilié avant son terme, la partie qui prend l’initiative de la rupture peut être redevable d’une indemnité 💰. Mais cette indemnité peut-elle être réduite par le juge si...
par Genius-avocats | Avr 20, 2025 | Uncategorized
En 2025, les règles fiscales entourant les prix de transfert deviennent encore plus exigeantes. Les entreprises multinationales sont tenues de justifier leurs transactions intragroupe et de les documenter précisément. Entre les obligations de déclaration, les risques...
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Les logiciels sont au cœur de l’économie numérique. Qu’il s’agisse d’un programme développé sur mesure, d’un plugin open-source amélioré, ou d’une application mobile innovante, leur valeur juridique est considérable. Mais cette valeur n’est protégée que si l’on...
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