par Genius-avocats | Avr 28, 2025 | Uncategorized
🔍 Clause de Dédit ou Clause Pénale : Laquelle choisir ? » Introduction Lorsqu’un contrat est résilié avant son terme, la partie qui prend l’initiative de la rupture peut être redevable d’une indemnité 💰. Mais cette indemnité peut-elle être réduite par le juge si...
par Genius-avocats | Avr 20, 2025 | Uncategorized
En 2025, les règles fiscales entourant les prix de transfert deviennent encore plus exigeantes. Les entreprises multinationales sont tenues de justifier leurs transactions intragroupe et de les documenter précisément. Entre les obligations de déclaration, les risques...
par Genius-avocats | Avr 20, 2025 | Uncategorized
Les logiciels sont au cœur de l’économie numérique. Qu’il s’agisse d’un programme développé sur mesure, d’un plugin open-source amélioré, ou d’une application mobile innovante, leur valeur juridique est considérable. Mais cette valeur n’est protégée que si l’on...
par Genius-avocats | Avr 20, 2025 | Uncategorized
L’intelligence artificielle (IA) transforme les pratiques professionnelles dans tous les secteurs : finance, santé, marketing, ressources humaines, logistique… Elle permet d’automatiser des tâches, d’optimiser des processus, d’analyser des données à grande échelle....
par Genius-avocats | Avr 19, 2025 | Uncategorized
À l’ère du digital, de nombreuses informations clés sont stockées sous forme électronique : e-mails, SMS, fichiers, historiques de navigation, captures d’écran, logs de serveurs, etc. En cas de litige, ces éléments peuvent jouer un rôle déterminant. Mais sont-ils...
