⚖️ Réponse de nos avocats en droit des sociétés – Genius Avocats
Dans toute société – qu’il s’agisse d’une SARL, SAS, SCI, SA ou autre – la participation aux assemblées générales est un droit fondamental de chaque associé. Être non convoqué ou tenu à l’écart d’une assemblée sans justification peut porter gravement atteinte à ses droits sociaux, et remettre en cause la validité des décisions adoptées.
Chez Genius Avocats, nous accompagnons les associés confrontés à ces situations pour défendre leurs intérêts et faire respecter la légalité.
❓ Pourquoi une telle mise à l’écart pose-t-elle problème ?
Participer à une assemblée permet à l’associé de :
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voter sur les décisions collectives importantes,
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être informé des orientations stratégiques de la société,
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protéger ses intérêts économiques,
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exercer un droit de regard sur la gestion.
Le fait de ne pas être convoqué, sauf dans des conditions expressément prévues et justifiées par les statuts, constitue une atteinte directe à ses droits d’associé.
📜 1. Que prévoient les statuts de la société ?
L’analyse des statuts est une étape indispensable. Ils définissent :
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les modalités de convocation (forme, délais, support),
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les règles de participation aux assemblées,
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et parfois les cas dans lesquels un associé peut être temporairement ou définitivement écarté.
👉 L’absence de convocation, en dehors des cas prévus, est en principe irrégulière, et ouvre la voie à un recours juridique.
🕵️ 2. L’associé a-t-il été convoqué régulièrement ?
Les vérifications à effectuer sont :
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Une convocation a-t-elle bien été adressée ?
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A-t-elle respecté les délais et la forme prévue (LRAR, remise en main propre, mail, etc.) ?
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L’ordre du jour était-il précis et complet ?
⚠️ Une erreur peut parfois être corrigée, mais une mise à l’écart volontaire ou répétée peut être considérée comme fautive.
⚖️ 3. Quelles actions peuvent être engagées ?
Nos avocats spécialisés en droit des sociétés accompagnent les associés pour :
✅ a. Envoyer une mise en demeure
Adressée aux dirigeants ou représentants légaux, elle vise à obtenir une régularisation, l’accès aux documents sociaux, ou une convocation rétroactive si possible.
✅ b. Contester les décisions en justice
Une action en nullité peut être engagée devant le tribunal de commerce, si les décisions ont été prises en violation du droit de participation de l’associé.
✅ c. Exercer le droit d’information
Même en dehors des assemblées, tout associé dispose d’un droit d’accès aux comptes, procès-verbaux, rapports de gestion, etc.
Ce droit est souvent méconnu, mais il est protégé par le Code de commerce.
✅ d. Engager une action en responsabilité
Si l’écartement a causé un préjudice personnel ou financier, l’associé peut demander réparation (indemnisation).
🔍 Et si une clause d’exclusion est prévue dans les statuts ?
Certaines formes de société – notamment les SAS ou SCI – permettent de prévoir une clause d’exclusion. Mais attention, pour être valable, elle doit :
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être clairement prévue dans les statuts,
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respecter une procédure contradictoire,
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permettre à l’associé concerné de faire valoir ses arguments,
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être strictement encadrée par le droit des sociétés.
📌 Une exclusion déguisée ou abusive pourra être contestée en justice.
👨⚖️ Genius Avocats vous accompagne
Nous intervenons régulièrement pour défendre les droits d’associés confrontés à ce type de situation :
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Analyse des statuts et des convocations,
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Contestations d’assemblées irrégulières,
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Représentation devant le tribunal de commerce,
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Conseil stratégique en prévention ou en gestion de conflit entre associés.
📞 Contactez-nous
Vous êtes associé(e) dans une SARL, SAS, SCI, SA ou autre structure, et vous n’avez pas été convoqué(e) à une assemblée ?
Vous suspectez une manœuvre visant à vous écarter de la gestion ou des décisions ?
📧 contact@genius-avocats.fr
📱 06 45 77 21 03
Genius Avocats – Défense des associés et contentieux d’affaires