Introduction
Confier la gestion de son site internet et de ses campagnes Google Ads à un prestataire externe est une pratique courante, notamment pour les cabinets d’avocats ou les professions libérales. Toutefois, en cas de désaccord ou de rupture de collaboration, cette délégation peut entraîner de lourdes conséquences juridiques et opérationnelles.
Voici un tour d’horizon des risques juridiques les plus fréquents liés à la délégation de la gestion digitale à un développeur ou une agence web.
1. ⚠️ Qui détient réellement le nom de domaine ?
L’un des premiers points de friction survient souvent autour du nom de domaine. Si celui-ci a été enregistré par le développeur web en son propre nom, il est considéré comme propriétaire, même si c’est vous qui en avez financé l’achat.
📌 Notre conseil juridique : exiger que le nom de domaine soit enregistré au nom du cabinet dès la création ou effectuer un transfert rapide de propriété en cas de doute.
2. 🔐 Propriété du site et accès aux codes sources
Dans de nombreux cas, le développeur conserve les identifiants d’accès au back office, à l’hébergement, ou encore aux comptes publicitaires. En cas de litige, il peut bloquer l’accès ou suspendre le service, paralysant ainsi votre activité en ligne.
📌 À vérifier dès le début :
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Qui détient les mots de passe ?
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Le code source est-il accessible ?
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Le site est-il hébergé sur un compte tiers ?
3. 📊 Campagnes Google Ads : à qui appartient le compte publicitaire ?
Le développeur ou l’agence peut créer et gérer les campagnes Google Ads via son propre compte administrateur, ce qui complique la récupération de vos données et de votre historique en cas de séparation.
📌 Recommandation : créez un compte Google Ads au nom du cabinet et donnez un accès en gestion temporaire au prestataire.
4. 🤝 Absence de contrat ou clauses floues
Sans contrat de prestation clair, il est difficile d’encadrer les responsabilités, la propriété intellectuelle ou la fin de la mission. En cas de contentieux, cela peut mener à des blocages ou à une action en justice.
📌 Clauses essentielles à inclure :
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Propriété intellectuelle des contenus et du site
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Réversibilité et transfert de données
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Confidentialité des accès
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Modalités de résiliation
5. ⚖️ Quels recours en cas de litige avec le prestataire ?
En cas de blocage d’accès, de suppression de données ou de refus de transfert, plusieurs solutions existent :
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Mise en demeure formelle par un avocat
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Action en référé pour récupérer un nom de domaine ou un accès vital
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Action au fond pour faire valoir vos droits de propriété ou votre préjudice
Conclusion : sécuriser votre présence digitale dès le départ
Déléguer la gestion de son site internet ne doit pas se faire à la légère. En tant que cabinet d’avocats, votre image, votre visibilité et la protection de vos données dépendent de cette infrastructure digitale. Mieux vaut prévenir que guérir.
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Chez Genius Avocats, nous assistons les professionnels dans :
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