Vous êtes pharmacien titulaire, futur acquéreur d’une officine, ou associé d’une SEL de pharmaciens ? Vous recherchez un avocat spécialiste des officines de pharmacie pour sécuriser vos projets ? Le cabinet Genius Avocats vous accompagne à chaque étape de la vie de votre officine : création, structuration, gestion quotidienne, contentieux, transmission ou regroupement.

Grâce à notre expertise en droit pharmaceutique et en droit des affaires de la santé, nous aidons les pharmaciens à naviguer dans un cadre juridique exigeant, à optimiser leurs choix stratégiques et à protéger leurs intérêts professionnels et patrimoniaux.

                                                           Pourquoi choisir Genius Avocats  ?

                                  1. Expertise sectorielle : notre cabinet dispose d’un département dédié aux pharmacies d’officine.
                                  2. Approche globale : nous couvrons le droit des sociétés, le droit social, fiscal, disciplinaire et pénal)
                                  3. Service personnalisé : chaque projet est étudié selon vos objectifs (croissance, transmission, regroupement)
                                  4. Proximité : nous vous accompagnons sur tout le territoire français.

📆 Prenez rendez-vous avec un avocat en officine de pharmacie

Vous avez besoin d’un conseil rapide, d’un audit juridique ou d’un accompagnement stratégique ?
Contactez Genius Avocats, votre partenaire en officine de pharmacie, pour une consultation personnalisée. Premier contact sans engagement.

📞 Tél. : 0645772103
📧 Email : contact@genius-avocats.fr
📍 Siège social et secondaire basé à Paris et Neuilly-sur-Seine  – Interventions partout en France et à l’international

 1. Créer et structurer une officine de pharmacie avec Genius Avocats

Un secteur hautement réglementé

L’exploitation d’une officine n’est pas une simple activité commerciale : elle est encadrée par le Code de la santé publique et soumise à des autorisations strictes de l’ARS et de l’Ordre des pharmaciens. Le choix de la structure juridique (SNC, SELARL, SELAS, SPFPL) influence directement la responsabilité du pharmacien,le régime fiscal de l’officine,la gouvernance et les relations entre associés et la transmission future.

Notre accompagnement

Tout d’abord, chez Genius Avocats, nous vous assistons dans le choix de la forme sociale adaptée à votre projet,la rédaction des statuts et pactes d’associés,les formalités administratives (immatriculation, dépôt à l’Ordre, licence ARS) et la sécurisation fiscale et patrimoniale.

En nous confiant la structuration de votre officine, vous gagnez en sérénité et en conformité.

2. Transmission et regroupement d’officines : une opération stratégique

Les règles légales

Le transfert ou le regroupement d’officines est strictement encadré par l’ARS. Les critères démographiques (2 500 habitants pour une première officine, 4 500 habitants pour une officine supplémentaire) et géographiques doivent être respectés.

Notre rôle

Ensuite, nous réalisons pour vous une étude de faisabilité (population, concurrence, localisation),la constitution du dossier ARS et son suivi,la gestion du bail commercial et des travaux et la sécurisation de la transmission (parts sociales, fonds de commerce, SPFPL). Grâce à notre expertise, vous optimisez vos chances d’obtenir l’autorisation tout en protégeant vos intérêts économiques.

3. Rédaction et révision de contrats professionnels

De surcroit, l’activité de pharmacien repose sur des contrats solides : baux commerciaux, contrats de travail, conventions fournisseurs, partenariats industriels.

Après, nous vous assistons pour rédiger et négocier vos contrats, sécuriser vos baux (clauses de révision, résiliation, cession),préparer vos actes de cession/acquisition d’officine et éviter les litiges entre associés grâce à des pactes clairs. Chaque clause rédigée par Genius Avocats vise à anticiper les conflits et à préserver la stabilité de votre officine.

4. Défense et contentieux des pharmaciens

Les risques de litiges

Le pharmacien peut être aussi confronté à de multiples contentieux comme les plaintes de patients pour responsabilité professionnelle, les contrôles de la CPAM (indu, sanctions financières), les litiges avec l’ARS (licence, inspection), les conflits entre associés et les différends avec fournisseurs ou assureurs.

Notre mission

Genius Avocats vous défend également devant les juridictions civiles et commerciales les chambres disciplinaires de l’Ordre des pharmaciens et les tribunaux administratifs en cas de contentieux avec l’ARS ou la CPAM.

Nous privilégions la conciliation lorsqu’elle est possible, mais nous assurons aussi une défense ferme et stratégique devant les juridictions.

5. Accompagnement en droit social et fiscal

Droit du travail

Un pharmacien titulaire gère une équipe. Cela implique la rédaction de contrats de travail,la gestion des procédures de licenciement et la prévention des litiges prud’homaux. Nos avocats spécialisés vous assistent pour garantir la conformité de vos pratiques sociales et éviter les risques prud’homaux.

Fiscalité

Le choix du statut (SEL, SPFPL) et la structuration des rémunérations ont un impact direct sur vos impôts et vos charges sociales. Nous vous conseillons en optimisation fiscale et assurons votre défense en cas de contrôle.

6. Digitalisation et vente en ligne des pharmacies

La digitalisation touche désormais les officines : m-santé, e-commerce de médicaments, outils connectés.

Nous accompagnons les pharmaciens dans la mise en conformité RGPD (protection des données personnelles et de santé),la réglementation de la vente en ligne (autorisation ARS, sécurisation des transactions) et la conformité des pratiques publicitaires (Code de la santé publique).

Ainsi, nous sécurisons vos projets numériques tout en respectant les obligations réglementaires.

6. Contrôles ARS, CPAM, URSSAF : anticiper et se défendre

Enfin, les pharmaciens sont régulièrement soumis à des inspections et contrôles : ARS : conformité des locaux, respect des normes d’installation, conditions de transfert, CPAM : cotation des actes, remboursement, indus et URSSAF et DGCCRF : prix, salaires, sécurité sociale.

Genius Avocats vous prépare à ces contrôles, vous assiste lors des inspections et vous défend en cas de sanction.

7. Cession et acquisition d’officine : une opération clé

Un processus complexe

La cession d’une officine comprend la négociation du prix, la rédaction de la promesse et de l’acte définitif, la purge des inscriptions et privilèges, la notification au bailleur et à la mairie, l’inscription à l’Ordre des pharmaciens et le règlement des créanciers et la publication au BODACC.

Notre accompagnement

Nous assurons la rédaction sécurisée des actes, la gestion du séquestre et du paiement et la protection contre les risques de contentieux post-cession.