Cybersécurité : l’employeur est-il responsable des erreurs de ses salariés ? 👔🛡️
Dans un monde professionnel de plus en plus connecté, les risques liés à la cybersécurité se multiplient : hameçonnage (phishing), fuite de données, attaque par rançongiciel, ou encore erreur de manipulation. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié est à l’origine d’une faille ? L’employeur est-il tenu responsable ? Que dit la loi en 2025, et comment se prémunir contre ces risques devenus quotidiens ?
⚖️ Ce que dit le droit
En France, le principe est clair : l’employeur est responsable des actes de ses salariés dans l’exercice de leurs fonctions.
📌 Article 1242 du Code civil : « On est responsable du dommage que l’on cause par sa faute, mais aussi de celui causé par les personnes dont on doit répondre. »
Concrètement, si un salarié clique sur un lien frauduleux, perd une clé USB contenant des données sensibles ou utilise un mot de passe trop faible… c’est l’entreprise qui est juridiquement exposée :
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Vis-à-vis des clients ou partenaires lésés
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Devant la CNIL en cas de violation de données personnelles
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En cas de poursuites civiles ou commerciales
🧱 Responsabilité de l’employeur : dans quels cas est-elle engagée ?
L’entreprise peut être tenue responsable :
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D’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité de données
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D’un manque de mesures de sécurité suffisantes
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D’une mauvaise formation ou d’un défaut de sensibilisation
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D’un manque de procédure interne de gestion des incidents
💡 Exemple : un salarié transfère accidentellement un fichier client à la mauvaise adresse. Si aucune mesure de contrôle ou de chiffrement n’a été mise en place, l’entreprise est en faute.
📉 Les risques encourus
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Amendes administratives (jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA annuel, selon le RGPD)
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Responsabilité contractuelle en cas de manquement à un engagement de sécurité vis-à-vis d’un partenaire
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Perte de confiance des clients, des investisseurs ou du public
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Dégradation de la réputation numérique de l’entreprise
✅ Bonnes pratiques pour se protéger juridiquement
🔐 Rédigez une charte informatique claire, signée par tous les salariés
🧑🏫 Formez régulièrement vos équipes aux risques numériques (phishing, mots de passe, failles humaines)
🔒 Mettez en place une politique de sécurité informatique (contrôle d’accès, chiffrement, sauvegardes, logs…)
📱 Encadrez le télétravail et le BYOD (utilisation d’équipements personnels)
📝 Préparez un plan de réponse aux incidents pour agir vite en cas de crise
📄 Intégrez des clauses de cybersécurité dans les contrats de travail et avec les sous-traitants
👨⚖️ Genius Avocats vous accompagne
Nous aidons les entreprises à :
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Mettre en place une politique cybersécurité conforme au droit
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Rédiger ou mettre à jour leur charte informatique
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Former leurs équipes aux risques numériques et responsabilités
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Accompagner les dirigeants en cas de contrôle de la CNIL ou litige
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Négocier les clauses de responsabilité informatique dans les contrats B2B
🎯 En résumé
Même si le salarié commet l’erreur, c’est l’entreprise qui paie les conséquences. En 2025, anticiper les risques numériques, c’est protéger votre activité… et votre responsabilité juridique.
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Genius Avocats vous accompagne avec rigueur et réactivité.