🎯GENIUS AVOCATS– Legal News. ✅
💼 Prix de transfert : les obligations déclaratives renforcées en 2025 📊🌐
En 2025, les règles fiscales entourant les prix de transfert deviennent encore plus exigeantes. Les entreprises multinationales sont tenues de justifier leurs transactions intragroupe et de les documenter précisément. Entre les obligations de déclaration, les risques...
🏠 Plus-values immobilières à l’étranger : comment éviter la double imposition ? 🌍📈
La vente d’un bien immobilier situé à l’étranger peut générer une plus-value importante… mais aussi des questions fiscales complexes. En tant que résident fiscal français, êtes-vous imposable en France ? Dans le pays où se trouve le bien ? Ou les deux ? Et comment...
✈️ Expatriés fiscaux : les nouveautés 2025 à connaître pour optimiser votre fiscalité internationale 🌐
Changer de pays ne veut pas dire échapper à l’impôt. En 2025, la fiscalité des expatriés français est au cœur d’une attention renforcée, tant du côté de l’administration fiscale française que des conventions internationales. Vous êtes cadre dirigeant, investisseur,...
📘 Convention multilatérale OCDE 2025 : ce que les entreprises doivent savoir 🌍📜
La fiscalité internationale connaît un tournant majeur en 2025 avec l’entrée en vigueur de la nouvelle convention multilatérale de l’OCDE. Ce texte ambitieux vise à moderniser les conventions fiscales bilatérales, à prévenir les abus et à lutter contre l’érosion des...
Cybersécurité : l’employeur est-il responsable des erreurs de ses salariés ? 👔🛡️
Cybersécurité : l’employeur est-il responsable des erreurs de ses salariés ? 👔🛡️ Dans un monde professionnel de plus en plus connecté, les risques liés à la cybersécurité se multiplient : hameçonnage (phishing), fuite de données, attaque par rançongiciel, ou encore...
Logiciel & propriété intellectuelle : comment protéger vos droits ? 💡🧾
Les logiciels sont au cœur de l’économie numérique. Qu’il s’agisse d’un programme développé sur mesure, d’un plugin open-source amélioré, ou d’une application mobile innovante, leur valeur juridique est considérable. Mais cette valeur n’est protégée que si l’on...
Intelligence artificielle en entreprise : ce que dit la loi 🤖⚖️
L’intelligence artificielle (IA) transforme les pratiques professionnelles dans tous les secteurs : finance, santé, marketing, ressources humaines, logistique… Elle permet d’automatiser des tâches, d’optimiser des processus, d’analyser des données à grande échelle....
Le droit à l’oubli numérique : un droit encadré mais efficace ? 🧽🧑💻
Supprimer ses traces sur Internet n’est plus un rêve, c’est une réalité juridique. Depuis 2014, grâce à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le droit au déréférencement – plus connu sous le nom de droit à l’oubli numérique – est reconnu comme...
La preuve numérique est-elle recevable devant un tribunal ? 🖥️📁
À l’ère du digital, de nombreuses informations clés sont stockées sous forme électronique : e-mails, SMS, fichiers, historiques de navigation, captures d’écran, logs de serveurs, etc. En cas de litige, ces éléments peuvent jouer un rôle déterminant. Mais sont-ils...
Cookies et traceurs : obligations légales et conseils pratiques 🍪🔍
🍪🔍 Les cookies font aujourd’hui partie intégrante de la navigation web. Utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou encore proposer des publicités ciblées, ils sont aussi au cœur de nombreuses obligations juridiques. Depuis l’entrée en...