🧾 Ce scénario est entièrement fictif. Il s’appuie sur des faits courants dans les contentieux commerciaux pour mieux comprendre les risques juridiques encourus par les dirigeants en cas de mauvaise gestion.
👩💼 Qui est Sophie M. ?
Sophie a 32 ans. Elle crée en 2020 une start-up tech spécialisée dans la gestion de données pour PME. L’entreprise grandit vite, emploie six salariés, signe de beaux contrats… Mais en 2023, Sophie perd deux gros clients et sa banque lui refuse un prêt.
Confrontée à une chute de trésorerie, Sophie retarde le paiement des cotisations sociales, repousse les échéances fournisseurs, mais espère “tenir jusqu’au mois prochain”.
Entretemps, elle continue à prélever son salaire, rembourse un prêt personnel depuis le compte pro, et verse des primes à deux cadres sur le départ pour éviter leur départ immédiat.
⚠️ Ce qui se passe ensuite…
À l’initiative d’un fournisseur impayé, une liquidation judiciaire est ouverte en janvier 2024.
Le liquidateur judiciaire constate rapidement :
- L’absence de déclaration de cessation des paiements dans les 45 jours ;
- Aucune remise de documents comptables à jour ;
- Des flux financiers vers des comptes personnels non justifiés ;
- Une poursuite d’activité sans réelle visibilité, avec des retraits bancaires en espèces.
Il engage alors une action pour :
- Une interdiction de gérer (L.653-8 C. com),
- Et une action en comblement de passif (L.651-2 C. com).
📉 Que risque Sophie ?
🔴 1. Une interdiction de gérer
Le tribunal peut prononcer cette sanction si l’une des fautes suivantes est établie :
- Retard injustifié de déclaration de cessation des paiements ;
- Poursuite abusive de l’activité déficitaire dans un intérêt personnel ;
👉 Cette interdiction l’empêchera de diriger ou gérer une entreprise, même une micro-entreprise, pendant toute la durée de la sanction.
🔴 2. Une condamnation financière personnelle
Si le tribunal considère que les fautes de gestion ont contribué à l’insuffisance d’actif de la société, Sophie pourra être personnellement tenue de rembourser les dettes, en tout ou partie (cotisations URSSAF, salaires, fournisseurs).
🛡️ Ce qu’aurait dû faire Sophie M.
1. Déclarer la cessation des paiements sans attendre
Même si elle espérait un refinancement, Sophie avait l’obligation légale de déclarer l’état de cessation des paiements dans les 45 jours. Un retard engage sa responsabilité personnelle.
2. Séparer les comptes pros/persos strictement
Les virements à caractère personnel (même justifiés) doivent être cadrés et validés en comptabilité. En cas de crise, toute opération atypique est scrutée.
3. Se faire conseiller juridiquement dès les premiers signes de crise
Un avocat peut aider à anticiper une déclaration, protéger le patrimoine personnel, ou réorganiser proprement l’activité avant l’irréversible.
✅ Les recommandations de Genius Avocats
Chez Genius Avocats, nous accompagnons les entrepreneurs avant, pendant et après les procédures collectives.
🔹 Avant : prévention, accompagnement stratégique, conciliation, restructuration
🔹 Pendant : représentation aux audiences, dialogue avec les organes de procédure
🔹 Après : défense face aux actions en interdiction de gérer ou en comblement de passif
🎯 Ne laissez pas une situation temporaire de difficulté dégénérer en sanction personnelle durable.
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