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⚖️ Délégation de la création et de la gestion d’un site internet : quels risques en cas de litige avec le développeur web ?
Introduction Confier la gestion de son site internet et de ses campagnes Google Ads à un prestataire externe est une pratique courante, notamment pour les cabinets d’avocats ou les professions libérales. Toutefois, en cas de désaccord ou de rupture de collaboration,...
💼 Les pièges à éviter lors d’une cession de fonds de commerce : les conseils de nos avocats experts
La cession d’un fonds de commerce est une étape stratégique pour un entrepreneur, qu’il soit cédant ou acquéreur. Mais cette opération, pourtant courante, cache de nombreuses embûches juridiques. Arnaques, fraudes, vices cachés… Pour éviter les mauvaises surprises, il...
⚖️ Conflits entre associés : un associé écarté d’une assemblée générale – que faire ?
⚖️ Réponse de nos avocats en droit des sociétés – Genius Avocats Dans toute société – qu’il s’agisse d’une SARL, SAS, SCI, SA ou autre – la participation aux assemblées générales est un droit fondamental de chaque associé. Être non convoqué ou tenu à l’écart d’une...
📘 A quoi sert une convention fiscale internationale 🌍 ? Explications avec nos experts …
Les conventions fiscales internationales sont des accords bilatéraux visant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale. Voici un rappel clair et pratique sur comment les utiliser : 🔍 1. Vérifier l’existence d’une convention Assurez-vous que votre...
🇦🇪 FISCALITÉ AUX ÉMIRATS ARABES UNIS : POURQUOI EST-CE AVANTAGEUX ?
La fiscalité des Emirats-Arabes Unis est avantageuse : on vous explique pourquoi ! 💸 1. Pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques ✅ Zéro impôt sur : Les salaires Les revenus locatifs Les dividendes Les plus-values Les retraites ➡️ Tu peux gagner 10 000 € ou 10...
Les questions les plus fréquentes posées à nos avocats #avocat droit des affaires # avocats affaires Paris
⚖️Litiges entre associés et gouvernance Litiges entre associés et gouvernance 1. Comment résoudre un conflit entre associés ? Notre réponse : les conflits entre associés peuvent être résolus par la médiation, l'arbitrage ou, en dernier recours, par une action...